Article 6
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 5 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2024.
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
NOR : ARMH2335583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/26/ARMH2335583A/jo/article_6
Texte n°40