Article 4
Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2024 |
|---|---|
Ingénieur général de 1re classe | 3 |
Ingénieur général de 2e classe | 10 |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2335583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/26/ARMH2335583A/jo/article_4
Texte n°40
Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2024 |
|---|---|
Ingénieur général de 1re classe | 3 |
Ingénieur général de 2e classe | 10 |
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