Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
NOR : ARMH2334601A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/26/ARMH2334601A/jo/article_5
Texte n°39