Article 2
Mme Mireille Faugère, conseillère maître honoraire, est nommée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile en remplacement de M. Jacques Schwartz, pour une durée de trois ans.
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Mme Mireille Faugère, conseillère maître honoraire, est nommée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile en remplacement de M. Jacques Schwartz, pour une durée de trois ans.
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