Article 15
A l'article 312-9, les mots : « à la création» sont remplacés par les mots : « au concept ou à l'écriture ».
Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l'élaboration d'œuvres audiovisuelles
NOR : MICK2333934X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2023/12/7/MICK2333934X/jo/article_15
Texte n°57