Article 9
Les dispositions du 2° de l'article 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Délibération n° 2023/CA/34 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la production d'œuvres audiovisuelles
NOR : MICK2333933X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2023/12/7/MICK2333933X/jo/article_9
Texte n°56