Article 5
Le second alinéa de l'article 311-58 est supprimé.
Délibération n° 2023/CA/34 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la production d'œuvres audiovisuelles
NOR : MICK2333933X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2023/12/7/MICK2333933X/jo/article_5
Texte n°56