Article 1
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de la présente délibération.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICK2333933X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2023/12/7/MICK2333933X/jo/article_1
Texte n°56
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de la présente délibération.
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