Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2335014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/18/ARMH2335014A/jo/article_26

Texte n°34

Article 26


L'article 21 est modifié comme suit :
I.-Au premier alinéa, après les mots : « Le recueil des dispositions de prévention est », le mot : « également » est inséré.
II.-Au deuxième alinéa, les mots : « de concertation » sont remplacés par le mot : « consultatives » et les mots : « compétentes pour l'organisme » sont ajoutés après les mots : « en matière de santé et de sécurité du travail ».
III.-Au cinquième alinéa, les mots : « du ou des inspecteurs du travail dans les armées compétents selon l'implantation géographique de l'organisme ; » sont remplacés par les mots : « des agents relevant du contrôle général des armées mentionnés à l'article 4 du décret du 29 mars 2012 susvisé. »
IV.-Les sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés.