Article 17
A l'article 13, les mots : « et un rapport annuel de prévention » sont remplacés par les mots : « des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail » et la seconde phrase est supprimée.
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense
NOR : ARMH2335014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/18/ARMH2335014A/jo/article_17
Texte n°34