L'article 10 est modifié comme suit :
I.-Au premier alinéa, après les mots : « à l'organisation et au fonctionnement de la prévention », sont insérés les mots : « de l'organisme prévue à l'article 1er ».
II.-Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° La note d'organisation et de fonctionnement de la prévention ; ».
III.-Au 2°, le mot : « obligatoires, » est supprimé.
IV.-Après le troisième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail compétentes pour l'organisme sont informées lors de l'élaboration et des mises à jour des documents visés aux 1° et 2° du présent article. »