Article 11
L'intitulé du chapitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « La conservation et l'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (Article 9) ».
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense
NOR : ARMH2335014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/18/ARMH2335014A/jo/article_11
Texte n°34