Article 5
Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « potentiels » et «, l'estimation » sont supprimés.
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense
NOR : ARMH2335014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/18/ARMH2335014A/jo/article_5
Texte n°34