Article 2
La dernière ligne du tableau en annexe de l'arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole pêche est remplacée par les dispositions suivantes :
«
Agent traceur : | |||
|---|---|---|---|
-Jusqu'au 18 janvier 2024 : Solvent Yellow 124 (N-éthyl-N-[2-1 (1-isobutoxyéthoxy) éthyl]-4-(phénylazo) aniline) | mg/ l | > 0 | 9 |
-Jusqu'au 18 janvier 2024 en complément ou en substitution du Solvent Yellow 124 (N-éthyl-N-[2-1 (1-isobutoxyéthoxy) éthyl]-4-(phénylazo) aniline) : ACCUTRACE ™ PLUS contenant du butoxybenzène (la limite maximale de butoxybenzène est fixée à 14,25 mg/ l) | mg/ l | > 0 | 18,75 |
-A compter du 19 janvier 2024 : ACCUTRACE ™ PLUS contenant du butoxybenzène (la limite minimale de butoxybenzène est fixée à 9,50 mg/ l et la limite maximale de butoxybenzène est fixée à 14,25 mg/ l) | mg/ l | 12,50 | 18,75 |
».