Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : TRET2321092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/13/TRET2321092A/jo/article_4

Texte n°43

Article 4


Le responsable du centre de formation, dont la formation est agréée par le présent arrêté, atteste des temps de formation pratique et travaux dirigés considérés comme des temps de navigation, conformément aux dispositions des articles A. 4231-1-1 et A. 4231-5-2 du code des transports.