Article 2
Le CFANI mentionné à l'article 1er, assurant la formation courte de commandement d'une durée minimum de dix-huit mois, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRET2321092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/13/TRET2321092A/jo/article_2
Texte n°43
Le CFANI mentionné à l'article 1er, assurant la formation courte de commandement d'une durée minimum de dix-huit mois, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.
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