Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »

Version INITIALE

NOR : ESRS2331882A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/14/ESRS2331882A/jo/article_7

Texte n°34

Article 7


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général des outre-mer, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.