Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »

Version INITIALE

NOR : ESRS2331882A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/14/ESRS2331882A/jo/article_5

Texte n°34

Article 5


La première session du brevet de technicien supérieur « Aéronautique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2026.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « aéronautique » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 avril 2009 précité a lieu en 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 avril 2009 précité est abrogé.