Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »

Version INITIALE

NOR : ESRS2331882A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/14/ESRS2331882A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.