Décision du 20 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international)

Version INITIALE

NOR : EAEA2333284S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/12/20/EAEA2333284S/jo/article_7

Texte n°28

Article 7


Délégation est donnée à M. Frédéric CHOLÉ, administrateur de l'Etat du premier grade, délégué pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse, et à M. Thibaut LESPAGNOL, secrétaire des affaires étrangères principal, délégué adjoint pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse.