Article 1
La Première ministre ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l'association Anticor.
Les attributions correspondantes sont exercées par la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX2335595D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/23/PRMX2335595D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/23/2023-1241/jo/article_1
Texte n°2
La Première ministre ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l'association Anticor.
Les attributions correspondantes sont exercées par la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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