Décision n° 2023-LY-11 du 27 octobre 2023 autorisant l'association Office de tourisme de Morzine à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Morzine-Avoriaz TV dans la zone de Morzine

Version INITIALE

NOR : RCAR2334993S

Texte n°93

Article 5


Le service de télévision Morzine-Avoriaz TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 27 octobre 2023 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.