Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
NOR : SPRH2332742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/SPRH2332742A/jo/article_3
Texte n°36