Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2004 susvisé, le montant : « 44,89 Euros » est remplacé par le montant : « 60 euros ».
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
NOR : SPRH2332742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/SPRH2332742A/jo/article_1
Texte n°36