Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie
NOR : IOMJ2335190A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/20/IOMJ2335190A/jo/article_2
Texte n°13