Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2023 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2024
NOR : ESRH2332493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/5/ESRH2332493A/jo/article_10
Texte n°22