Arrêté du 5 décembre 2023 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2024

Version INITIALE

NOR : ESRH2332493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/5/ESRH2332493A/jo/article_8

Texte n°22

Article 8


A l'issue du concours, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.