Article 6
La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.
République
Française
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NOR : ESRH2332493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/5/ESRH2332493A/jo/article_6
Texte n°22
La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.
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