Arrêté du 5 décembre 2023 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline droit public pour le concours national d'agrégation pour l'année 2024

Version INITIALE

NOR : ESRH2332493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/5/ESRH2332493A/jo/article_6

Texte n°22

Article 6


La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.