Article 15
L'annexe VIII est supprimée.
Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
NOR : IOME2322756A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/4/IOME2322756A/jo/article_15
Texte n°10