Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables

Version INITIALE

NOR : IOME2322756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/4/IOME2322756A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le sommaire de l'annexe est ainsi modifié :
1° Au onzième alinéa, les mots : « Annexe IV : Contenu du dossier de sécurité de l'organisateur » sont remplacés par les mots : « Annexe IV : Dossier et notice de sécurité » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.