Article 1
Le conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale peut instituer une indemnité de maintien de rémunération.
Décret n° 2023-1197 du 18 décembre 2023 portant création d'une indemnité de maintien de rémunération pour les élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et les élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques du Centre national de la fonction publique territoriale
NOR : IOMB2321958D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/18/IOMB2321958D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/18/2023-1197/jo/article_1
Texte n°8