Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
NOR : ARMK2333899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/11/ARMK2333899A/jo/article_4
Texte n°20