Décision du 4 décembre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : SPOA2330251S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/12/4/SPOA2330251S/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


Délégation est donnée à M. Fabien THOREAUX, attaché principal d'administration, chef du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats.