Décision du 11 décembre 2023 portant délégation de signature (délégation général à l'emploi et à la formation professionnelle)

Version INITIALE

NOR : MTRD2331797S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/12/11/MTRD2331797S/jo/article_45

Texte n°18

Article 45


Délégation est donnée à Mme Alexandra Masset, adjointe administrative de deuxième classe, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.