Arrêté du 12 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 16e journée du championnat de Ligue 1

Version INITIALE

NOR : IOMD2333842A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/12/IOMD2333842A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


Le dimanche 17 décembre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de la région d'Ile-de-France, d'une part, et les communes de Lille et Villeneuve-d'Ascq (Nord), d'autre part.