Décision n° 2023-1153 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM

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NOR : RCAC2333528S

JORF n°0287 du 12 décembre 2023

Texte n°48

Décision n° 2023-1153 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM

Annexe
- Article

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS Aime C2 et publiée au Journal officiel de la République française.

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