Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense
NOR : ARMH2328501A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/8/ARMH2328501A/jo/article_6
Texte n°12