Article 1
L'arrêté du 10 avril 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions précisées dans les articles 2 à 10 du présent arrêté.
Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
NOR : TREL2307517A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/28/TREL2307517A/jo/article_1
Texte n°34