Article 2
L'arrêté du 3 octobre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2023 est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : AGRT2333189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/8/AGRT2333189A/jo/article_2
Texte n°32
L'arrêté du 3 octobre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2023 est abrogé.
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