Arrêté du 8 décembre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour le solde de la campagne 2023

Version INITIALE

NOR : AGRT2333189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/8/AGRT2333189A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


L'arrêté du 3 octobre 2023 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2023 est abrogé.