Article 1
Au titre de la campagne 2023 pour le solde, le montant forfaitaire de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs visé à l'article D. 614-105 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 4 300 euros.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2332021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/29/AGRT2332021A/jo/article_1
Texte n°29
Au titre de la campagne 2023 pour le solde, le montant forfaitaire de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs visé à l'article D. 614-105 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 4 300 euros.
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