Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 7 décembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saut Maman Valentin, dans la région de Mana (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne
NOR : ARML2333191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/7/ARML2333191A/jo/article_2
Texte n°25