Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Arrêté du 9 décembre 2023 portant désignation des compagnies républicaines de sécurité dites unités de forces mobiles à projection rapide
NOR : IOMC2327642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/9/IOMC2327642A/jo/article_3
Texte n°16