Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 août 2022 portant création de la mention « sports de glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SPOV2331013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/15/SPOV2331013A/jo/article_3
Texte n°48