Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
Arrêté du 6 décembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport
NOR : TREP2322014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/6/TREP2322014A/jo/article_3
Texte n°32