Arrêté du 6 décembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport

Version INITIALE

NOR : TREP2322014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/6/TREP2322014A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 18° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement susvisé, sont annexés au présent arrêté.