Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 novembre 2023 portant transfert de la trésorerie de l'Université Toulouse Capitole à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE
NOR : ESRS2327615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/23/ESRS2327615A/jo/article_2
Texte n°25