Arrêté du 8 novembre 2023 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 762-5 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'Institut d'administration des entreprises de Paris

Version INITIALE

NOR : ESRS2329322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/8/ESRS2329322A/jo/article_2

Texte n°23