Arrêté du 27 novembre 2023 portant création de zone protégée

Version INITIALE

NOR : IOMA2332352A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/27/IOMA2332352A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le haut fonctionnaire de défense et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.