Article 12
La section IX du chapitre Ier du titre II du livre IV est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa de l'article L. 421-11 :
a) Après les mots : « les véhicules », sont ajoutés les mots : «, au sens du II de l'article L. 211-4, » ;
b) Les mots : « ou à Monaco » et « et de Monaco » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 421-12, les mots : « instituant la Communauté économique européenne » sont remplacés par les mots : « sur le fonctionnement de l'Union européenne » ;
3° A l'article L. 421-15, après les mots : « à moteur », sont ajoutés les mots : «, au sens du II de l'article L. 211-4, ».