Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est radié :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 3 | 3429360 | Pompes implantables |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRS2332701A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/30/SPRS2332701A/jo/article_1
Texte n°22
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est radié :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 3 | 3429360 | Pompes implantables |
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